Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Les Toiles de Ton Coeur.frLa présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :● La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.● Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;● Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;● Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;● A qui ces données sont transmises ;● Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :https://peinturebienetre.fr

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
● Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;● Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;● Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;● Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;● Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
● L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;● Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;● Le traitement répond à une obligation légale ;● Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêtsvitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;● Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'unemission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;● Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Les Toiles de Ton Coeur sont les suivantes :

● Nom, prénom, e-mail, téléphone

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

● Lorsque l'utilisateur souhaite faire une demande via le site internet

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

● Permettre de rester en contact avec l'utilisateur et proposer des services complémentaires

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site lecafeduweb.fr est hébergé par : Weblium dont le siège est situé à l’adresse suivante :
JETIMPEX, INC.
affiliated project « Weblium »
525 NE 14 Avenue,
Fort Lauderdale,
FL 33301
United States
Adresse e-mail : .moc.muilbew%40troppus
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays
suivant(s) : Belgique.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site lecafeduweb.fr est hébergé par : Weblium dont le siège est situé à l’adresse suivante :
JETIMPEX, INC.
affiliated project « Weblium »
525 NE 14 Avenue,
Fort Lauderdale,
FL 33301
United States
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Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays
suivant(s) : Belgique.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Armelle Retz. Il peut être contacté de la manière suivante :Par mail contact.peinturebienêmoc.liamg%4059ertLe responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

ARTICLE 6 : CONDITIONS CONCERNANT LA REALISATION DES ATELIERS POUR PARTICULIERS

6.1 Généralités - 

Les ateliers individuels sont réalisés en présentiel soit au domicile du client, ou à distance via un support de type Whatsapp. Ce qui nécessite de disposer d'une connexion internet stable.Les ateliers collectifs sont réalisés exclusivement en présentiel, avec un minimum de 5 participants. Les participants mettent à disposition une salle dédiée auxdits ateliers, 

6.2 MatérielLe kit peinture se compose d'une boite de couleurs primaires, d'un chiffon, de 3 pinceaux, d'une palette, de 2 petits récipients avec huile de lin et essence de térébenthine, 

6.3 Prix et modalités de paiement- En cas d'ateliers individuels, le client choisit les prestations dont il a besoin au fur et à mesure de l'avancée de son projet. Le paiement s'effectue par virement bancaire à l'issue de chaque prestationLe forfait matériel est dû avant envoi au domicile du client, les frais de livraison sont en sus.En cas d'atelier à domicile, les frais de déplacement sont en sus de la prestation.
- En cas d'atelier collectif, les prix sont déterminés sur devis, selon le projet du groupe.Le paiement s'effectue à l'issue de chaque atelier, par virement bancaire, Le forfait matériel est dû au premier rendez-vous.

ARTICLE 7 : CONDITIONS CONCERNANT LA REALISATION D'UN TABLEAU PERSONNALISE SUR LA DEMANDE DU CLIENT

7.1 GénéralitésToutes les œuvres originales personnalisées sont réalisées par Armelle Retz elle même et selon les souhaits du client et la sensibilité de l'artiste.L'artiste se réserve le droit de ne pas valider le souhait de tableau demandé par le client, si le sujet est à l'encontre de ses valeurs, de nature immorale ou n'est pas suffisamment moteur pour inspirer l'artiste.Après l'acceptation du devis, le client verse un acompte de 30% à la commande, ce qui vaut acceptation du devis et des présentes dispositions.Le règlement complémentaire s'effectuera à la livraison du tableau en cas de livraison à domicile par l'artiste ou après présentation du tableau réalisé, par tout support au client.L'envoi du tableau s'en suivra par transporteur, aux frais du client.

7.2 Les PrixLes prix des œuvres originales personnalisées et à la demande du client sont étudiés au cas par cas et dépendent du sujet, de la taille du tableau.Les prix sont exprimés en euros et indiqués hors taxe "prix net" (TVA non applicable, art 293B du code du CGI).

7.3 Droit de rétractationConformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation et comte tenu du caractère nettement personnalisé des prestations offertes par Armelle Retz en fonction des demandes du client, le droit de rétractation ne peut être exercé.

7.4 DélaiLes délais d'exécution d'une ou des œuvres personnalisées seront à définir au cas par cas selon la taille, la difficulté et le nombre de commandes en cours.Les délais sont à compter au moment du règlement et sont entre 1 à 3 mois.Les délais indiqués au moment de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie et ne donnent pas droit au client d'annuler sa commande ni refuser l'œuvre finie.Les commandes seront traitées en fonction de la date d'acceptation du devis et du règlement.

7.5 : GarantieLes tableaux personnalisés sont réalisés exclusivement à la main, par Armelle Retz.

ARTICLE 8 : PAIEMENT - ATELIERS ET TABLEAUX PERSONNALISES

Modalités :  - 30% après acceptation du devis,- Le solde après présentation de photos du tableau au client par mail et avant envoi par transporteur ou livraison à domicile.

Article 9 : LIVRAISON

10.1 Livraison du matérielDès lors que le client souhaite bénéficier d'un kit de peinture, ce dernier lui est adressé via colissimo suivi de la Poste et en amont du projet;Les frais d'envoi sont à la charge du client et font l'objet d'une facturation en sus des frais liés à l'atelier.

10. Livraison des tableaux● La livraison peut se faire par Armelle RETZ elle même sur la zone préalablement définie : Paris, Haut de Seine, Seine Saint Denis, Val d'Oise et Yveline. Les frais de déplacement sont fonction de la distance en termes kilométrique vs le Plessis Bouchard. La livraison peut être également effectuée via transporteur en fonction de la taille du tableau et des conditions prévues pour assurer sa meilleure protection possible lors de l'acheminement. ● Pour toute commande hors de ce périmètre, Armelle Retz expédie les tableaux à l'adresse de livraison indiquée par le client et choisit le transporteur en fonction de la taille du tableau et des conditions prévues pour assurer sa meilleure protection possible lors de l'acheminement.Les frais liés à l'expédition sont à charge du client.

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